PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE
première lecture
[n° 2004-811 (16 juin 2004)]
Demande de renvoi à la commission :
Art. 1er (Définition de la sécurité civile)
Art. 2 (Acteurs de la sécurité civile)
Art. 3 et annexe (Orientations de la politique de sécurité civile)
Art. additionnel avant l'art. 4
Art. additionnel après l'art. 10
Art. 17 (Préfet maritime et plan ORSEC maritime)
Art. additionnels après l'art. 19 ou après l'art. 51
Son amendement n° 222 : précision des missions respectives du bataillon des marins-pompiers de Marseille et du SDIS des Bouches-du-Rhône ; adopté. Historique du BMP. Complémentarité avec les sapeurs-pompiers du département. Justification de l'exception. (texte intégral du JO)Son amendement n° 221 : précision des rôles du CODIS et du BMP de Marseille ; adopté. (texte intégral du JO)
Art. 20 (Art. L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales - Commandement des opérations de secours)
Son amendement n° 218 : aide financière de la communauté urbaine de Marseille au SDIS et au BMP ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 22 ou après l'art. 51 (priorité)
Ses amendements, portant sur le même objet, n° 223, 224 et 220 : financement du BMP par le conseil général ; adoptés. (texte intégral du JO)Égalité de traitement entre le SDIS et le BMP. (texte intégral du JO)