Interventions de M. André GATTOLIN (mercredi 28 novembre 2012)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2013 n° 2012-1509 (dossier législatif)

Participation de la France au budget de l'Union européenne

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 33 (art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Financement des radars routiers automatisés et de la modernisation du système national du permis de conduire)

• Intervention 6

Article 36 (art. 235 ter ZF du code général des impôts - Aménagement du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs »)

• Intervention 7

Article 39 (art. 1605 du code général des impôts - Majoration de la contribution à l'audiovisuel public)

• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 39

• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 39 (suite)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

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