PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (24, 29 novembre, 5, 6, 7 et 8 décembre 2017)]
Première partie :
Article 3 (Art. 1407 bis, 1413 bis, 1414, 1414 A, 1414 B, 1414 C (nouveau), 1417, 1605 bis et 1641 du code général des impôts, et L. 173 du livre des procédures fiscales - Dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 6 ter
Articles additionnels après l'article 8
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 59 (art. L. 2334-42 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Dotation de soutien à l'investissement local)
. (texte intégral du JO)Article 59 bis (nouveau) (art. L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales - Modalités d'examen par la commission ad hoc des demandes de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 60 (art. L. 1613-5-1, art. L. 2113-20, art. L. 2113-22, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-13, art. L. 2334-17, art. L. 2334-21, art. L. 3334-1, art. L. 3334-4, art. L. 3663-9 et art. L. 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales - Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 61 (art. L. 2336-1, art. L. 2336-3, art. L. 2336-6, art. L.3335-1, art. L. 3335-3, art. L. 4332-9 du code général des collectivités territoriales, art. 166 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Modification des règles de répartition des dispositifs de péréquation horizontale)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 61 (Création d'un fonds régional de solidarité interterritoriale)
. (texte intégral du JO)Article 62 bis (nouveau) (art. 1609 nonies C du code général des impôts - Définition unilatérale de l'attribution de compensation des établissements publics de coopération intercommunale issus de fusion ou ayant changé de périmètre)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Enseignement scolaire :
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Justice :
Seconde partie :
Cohésion des territoires :
. (texte intégral du JO)Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :
. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
. (texte intégral du JO)Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir - Remboursements et dégrèvements :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
. (texte intégral du JO)Recherche et enseignement supérieur :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles non rattachés :
Article 39 (art. 199 novovicies et 279-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et recentrage de la réduction d'IR en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dispositif « Pinel »)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 39
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)