Interventions de Mme Françoise GATEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI CRÉANT DE NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE

deuxième lecture

[n° 2016-87 (29 octobre 2015)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 1110-5-1 nouveau du code de la santé publique - Refus de l'obstination déraisonnable)

. (texte intégral du JO)

Article 14 (Rapport annuel sur le développement des soins palliatifs)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)