PROJET DE LOI RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
première lecture
[n° 2016-1088 (13, 17, 22, 23, 24 et 28 juin 2016)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 4 (art. L. 3151-1, L. 3151-2 à L. 3151-4 [nouveaux], L. 3152-1 à L. 3152-3, L. 3152-4 [nouveau], L. 3153-1 à L. 3153-3, L. 3154-1 à L. 3154-3 et L. 3334-10 du code du travail ; art. 163 A et 1417 du code général des impôts ; art. 18 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Compte épargne-temps)
. (texte intégral du JO)Article 25 (art. L. 2242-8 du code du travail - Obligation de négociation sur le droit à la déconnexion)
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Article 26 (Concertation sur le télétravail)
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Articles additionnels après l'article 26
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 26 (suite)
. (texte intégral du JO)Article 27 (art. L. 2142-6, L. 2314-21, et L. 2324-19 du code du travail - Diffusion par voie électronique des informations syndicales et vote par voie électronique)
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Articles additionnels après l’article 27
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Article 27 bis (supprimé) (art. L. 7341-1 [nouveau] et L. 7342-1 à L. 7342-6 [nouveaux] du code du travail - Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 27 bis
. (texte intégral du JO)Article 28 (art. L. 5143-1 [nouveau] du code du travail - Amélioration de l'information fournie par l'administration aux entreprises employant moins de 300 salariés)
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Articles additionnels après l'article 28
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Articles additionnels après l'article 28 bis A
. (texte intégral du JO)Article 29 (art. L. 2232-10-1 du code du travail - Généralisation de la possibilité pour un accord de branche étendu de contenir des accords types à l'attention des petites entreprises)
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Article 29 bis A (supprimé) (art. L. 23-121-1 à L. 23-123-5 [nouveaux], L. 2122-14 [nouveau], L. 2143-24 et L. 2143-25 [nouveaux], L. 2232-40 à L. 2232-42 [nouveaux], L. 2411-1, L. 2411-26 [nouveau], L. 2412-1, L. 2412-17 [nouveau], L. 2421-2, L. 2422-1 et L. 243-11-1 [nouveau] du code du travail - Dialogue social dans les réseaux de franchise)
. (texte intégral du JO)Article 29 bis (art. 39 octies F [nouveau] du code général des impôts - Provision pour risque lié à un contentieux prud'homal dans les entreprises employant moins de dix salariés)
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Article additionnel après l’article 29 bis
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 29 ter
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Article 30 (art. L. 1233-3 du code du travail - Modification de la définition du licenciement économique)
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Articles additionnels après l’article 30
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Article 30 bis A (nouveau) (art. L. 1235-1, L. 1235-3, L. 1235-3-1 et L. 1235-3-2 [nouveaux], L. 1235-5, L. 1235-11, à L. 1235-15 et L. 1226-15 du code du travail - Encadrement du montant des indemnités prud'homales)
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Article 30 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1454-1-2 du code du travail - Clôture de l'instruction devant le conseil de prud'hommes)
. (texte intégral du JO)Article 31 bis (nouveau) (art. L. 141-23 à L. 141-32, L. 23-10-1 à L. 23-10-12 du code de commerce ; art. L 1233-57-2, L. 1233-57-3, L. 1233-57-21 du code du travail ; art. 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Suppression de l'obligation d'information des salariés avant la vente d'une entreprise)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 31 bis
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 32 K
. (texte intégral du JO)Article 38 (art. L. 1254-9, L. 1255-11, L. 1255-14 à L. 1255-18 [nouveaux] et L. 5132-14 du code du travail et art. L. 5542-21 du code des transports - Sécurisation du portage salarial)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article additionnel après l'article 38
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 39 (art. L. 1242-2, L. 1242-7, L. 1244-1, L. 1244-2, L. 1251-6, L. 1251-11, L. 1244-4, L. 1251-37, L. 1251-60, L. 5135-7, L. 6321-13, L. 2412-2, L. 2412-3, L. 2412-4, L. 2412-7, L. 2412-8, L. 2412-9, L. 2412-13 et L. 2421-8-1 du code du travail - Emplois saisonniers)
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Articles additionnels après l’article 39
. (texte intégral du JO)Article 39 bis (supprimé) (Expérimentation du contrat de travail intermittent pour les emplois saisonniers)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 40
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 40 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-19 du code du travail - Groupements d'employeurs publics et privés sous forme de sociétés coopératives)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 40 ter
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Article 40 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 7221-1 du code du travail - Définition juridique du particulier employeur)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 40 quater
. (texte intégral du JO)Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1233-24-2, L. 1233-57-19, L. 1233-61, L. 1233-62 du code du travail - Facilitation du transfert des contrats de travail des salariés en cas de reprise de site suite à un plan de sauvegarde de l'emploi)
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Article additionnel après l'article 41
. (texte intégral du JO)Article 41 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1233-71 du code du travail - Correction d'une erreur de référence dans le dispositif relatif au congé de reclassement)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 43
. (texte intégral du JO)Article 43 bis A (nouveau) (Habilitation des ESAT à recevoir des salariés en période de mise en situation en milieu professionnel)
. (texte intégral du JO)Article 43 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5214-3-1 du code du travail - Élargissement des missions des organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 44
. (texte intégral du JO)Article 44 (art. L. 1225-11, L. 1225-15, L. 1226-2, L. 1226-2-1 [nouveau], L. 1226-4-1, L. 1226-8, L. 1226-10, L. 1226-12, L. 1226-15, L. 1226-20, L. 1226-21, L. 4622-3, L. 4622-11, L. 4622-12, L. 4624-1 à L. 4624-10, L. 4625-1-1 et L. 4624-6 à L. 4624-10 [nouveaux], L. 4745-1 du code du travail ; art. L. 444-2 du code de l'action sociale et des familles et art. L. 717-2 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la médecine du travail)
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Article additionnel après l’article 44
. (texte intégral du JO)Article 44 ter (Rapport sur le renforcement de l'attractivité de la carrière de médecin du travail)
. (texte intégral du JO)Article 45 (art. L. 1264-1, L. 1262-4-4 et L. 1262-4-4-1 [nouveaux], L. 1264-1 et L. 1264-2 du code du travail - Renforcement de la responsabilité des donneurs d'ordre et maîtres d'ouvrage en matière de détachement de travailleurs)
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Article additionnel après l’article 45
. (texte intégral du JO)Article 47 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1263-4-1 [nouveau], L. 1263-3, L. 1263-5 et L. 1263-6 du code du travail - Suspension de l'activité en cas d'absence de déclaration de détachement)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 50 bis (art. L. 1262-2, L. 1262-2-1 et L. 1264-2 du code du travail - Détachement de travailleurs intérimaires)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 50 quater (nouveau) (art. 58 bis [nouveau] de l'ordonnance n° 2015-889 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Résiliation d'une prestation de service en cas de suspension administrative)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 50 quater
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 51 (art. L. 4412-2, L. 4741-9, L. 4754-1 [nouveau], L. 1233-30, L. 1253-6, L. 2143-7, L. 2313-11, L. 2314-10, L. 2315-12, L. 2323-18, L. 2323-24, L. 2324-8, L. 2324-12, L. 2326-5, L. 2392-2, L. 3172-1, L. 4132-3, L. 4154-2, L. 4526-1, L 4613-1, L. 4614-8, L. 4614-11, L. 4616-2, L. 4721-1, L. 4721-2, . 6225-4, L. 7413-3, L. 7421-2, L. 7424-3, L. 2325-19, L. 6361-5, L. 6363-1, L. 7122-18, L. 7232-9, L. 8113-1, L. 8113-2, L. 8113-4, L. 8113-5, L. 8271-14, L. 3171-3, L. 4612-7, L. 3221-9, L. 4711-3, L. 4744-7, L. 5424-16, L. 5213-5, L. 8112-3, L. 8113-3, L. 8113-8, L. 8123-6, L. 4311-6, L. 8271-1-2, L. 4721-4, L. 4721-5, L. 8114-2, L. 8271-19, L. 8223-1-1, L 1263-3, L. 1263-6, L. 8291-2, L. 4624-3 et L. 8123-1 du code du travail ; art. L. 1324-10, L. 1325-1 [nouveau], L. 5243-2-3, L. 5541-3 [nouveau], L. 5544-18, L. 5544-31, L. 5548-1 à L. 5548-4, et L. 5641-1 et du code des transports - Organisation et compétences de l'inspection du travail)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 51
. (texte intégral du JO)Article 51 quater (supprimé) (Ratification de l'ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 52
. (texte intégral du JO)Article 53 (supprimé) (art. L. 1134-4, L. 1144-3, L. 1235-4 et L. 1235-5 du code du travail - Remboursement des allocations de chômage par l'employeur)
. (texte intégral du JO)Article 54 (supprimé) (art. L. 1235-3-1 [nouveau] du code du travail - Indemnité spécifique en cas de licenciement abusif)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)