Interventions de M. Christophe-André FRASSA (lundi 2 mai 2016)

PROJET DE LOI
POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE n° 2016-1321 (dossier législatif)

Article 37 quater (nouveau) (art. L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques - Conditions de couverture numérique du territoire)

• Intervention 1

Article 38 (art. L. 2125-10 [nouveau] du code général de la propriété des personnes publiques - Modalités de calcul de la redevance pour occupation ou utilisation du domaine public des fréquences radioélectriques)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l’article 38

• Intervention 7

Article 40 AA (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur les mesures nécessaires au développement des échanges dématérialisés)

• Intervention 8

Articles additionnels après l’article 40 AA

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Articles additionnels après l’article 40 A

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 40 (art. L. 100 [nouveau] et L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques ; art. L. 112-15 du code des relations entre le public et l'administration ; art. 1369-8 du code civil et art. 2 de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Exigences en matière de lettres recommandées électroniques)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article 41 (art. L. 521-3-1 [nouveau], L. 525-6-1 [nouveau], L. 311-4, L. 521-3, L. 525-6 et L. 526-11 du code monétaire et financier - Modification du régime applicable aux opérations de paiement proposées par un fournisseur de réseaux ou de services de communications électroniques)

• Intervention 22

Article 42 (art. L. 321-8, L. 321-9, L. 321-10 [nouveaux] et L. 322-2-1 du code de la sécurité intérieure ; art. L. 7124-1 du code du travail - Agrément des compétitions de jeux vidéo)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Articles additionnels après l’article 42

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article 42 bis (nouveau) (art. L. 721-2 du code de la construction et de l'habitation - Dématérialisation des documents à fournir lors des promesses de ventes immobilières)

• Intervention 32

Articles additionnels après l'article 42 bis

• Intervention 33
• Intervention 34

Article 46 (Application outre-mer des dispositions non codifiées)

• Intervention 35

Articles additionnels après l’article 46

• Intervention 36

Article 47 (art L. 545-1 du code de la recherche ; art. L. 552-3, L. 552-8, L. 552-15, L. 553-2, L. 562-3, L. 562-8, L. 562-16, L. 572-1 et L. 574-1 du code des relations entre le public et l'administration ; art. L. 32-3 du code des postes et des communications électroniques ; art. 72 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Coordinations outre-mer)

• Intervention 37

Article 48 (art. 59 [abrogé] de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ; art. 41 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Coordinations complémentaires)

• Intervention 38
• Intervention 39

Articles additionnels après l’article 23 ter (réservés)

• Intervention 40

Intitulé du projet de loi

• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

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