PROPOSITION DE LOI TENDANT À ABROGER LE BOUCLIER FISCAL (dossier législatif)

Article 1er (Suppression du bouclier fiscal)

Article 2 (Entrée en vigueur)

Questions d'actualité au Gouvernement

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE n° 2010-874 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Communication du conseil constitutionnel

Décision du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE n° 2010-874 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 1er

Article 1er bis (Nouveau) (Sous-section 4 de la section 2 du chapitre V du livre premier et art. L. 115-24-1 [nouveau] du code de la consommation - Autres signes d'identification de l'origine)

Article additionnel après l’article 1er bis

Article 1er ter (Nouveau) (art. L. 233-4 [nouveau] du code rural - Formation en matière d'hygiène alimentaire du personnel de certains établissements)

Article 1er quater (Nouveau) (art. L. 811-1, L. 811-2, L. 811-8, L. 811-9-1 [nouveau], L. 813-1, L. 813-2 et L. 814-2 du code rural - Adaptation du cadre législatif de l'enseignement agricole)

Article additionnel après l’article 1er quater

Article 2 (Habilitation à prendre par ordonnance des dispositions dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé des animaux et des végétaux, pour adapter le droit national à de nouvelles dispositions communautaires et pour organiser la formation des personnels de restauration)

Articles additionnels après l'article 2

Intitulé du titre II (Renforcer la compétitivité de l'agriculture française)

Articles additionnels avant l’article 3

Ordre du jour

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