Séance du lundi 26 avril 2010

Rappel au règlement

Décès d'un ancien sénateur

Remplacement d'un sénateur

Saisine du Conseil constitutionnel

Communication du Conseil constitutionnel

Organisme extraparlementaire

Dépôt de rapports du Gouvernement

PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS n° 2010-597 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 20

Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Articles additionnels après l'article 21

Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Article 23 (Direction générale de l'Établissement de Paris-Saclay)

Article 23 bis (Texte non modifié par la commission) (Missions du président-directeur général de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Article 24 (Ressources de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 719-14 du code de l'éducation - Transfert des biens immobiliers de l'État à l'Établissement public de Paris-Saclay)

Article 27 (Dispositions réglementaires d'application du chapitre Ier)

Article 28 et annexe A bis (art. L. 141-5 à L. 141-9 nouveaux et L. 123-12 du code de l'urbanisme - Création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière sur le plateau de Saclay)

Article 29 et annexe B (art. 1er -5 [nouveau] de l'ordonnance n° 59-151 du7 janvier 1959 - Plan local de transport)

Intitulé du projet de loi

Ordre du jour

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