Séance du mercredi 23 décembre 2009

Procès-verbal

Saisine du Conseil constitutionnel

Décision du Conseil constitutionnel

Candidature à un organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-1674 (dossier législatif)

Article 1er (pour coordination)

Article 14

Article 28 bis B

Article 30 quinquies

Article 30 decies

Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES n° 2010-123 (dossier législatif)

Article 1er (Statut de l'entreprise publique La Poste)

Ordre du jour

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