Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2009)

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 2070 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 novembre 2009

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 (21 décembre 2009)

   • Rapport n° 184 (2009-2010) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 2009
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte n° 184 (2009-2010)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (23 décembre 2009)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 390 adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2009
   • Texte n° 50 (2009-2010) adopté définitivement par le Sénat le 23 décembre 2009

• Saisine en date du 23 décembre 2009 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-600 du 29 décembre 2009 partiellement conforme

• Loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009), parue au JO n° 303 du 31 décembre 2009
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi