Questions d’actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 36

Article additionnel après l'article 36

Article 36 bis (Art. L. 581-6, L. 581-19, L. 581-26, L. 581-28 et L. 581-34 du code de l'environnement - Règlementation de la publicité)

Article 37 (Surveillance des risques émergents)

Article 39 (Prévention des risques majeurs)

Article additionnel après l'article 39

Article 40 (Moyens budgétaires)

Article 41 (Politique de réduction des déchets)

Article additionnel après l'article 41

Article 41 bis (Art. 1387 A [nouveau] du code général des impôts - Valorisation de l'énergie de récupération)

Dépôt d'un texte d'une commission

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Ordre du jour

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