M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Nous sommes très attachés à la fixation d’un objectif et d’une date limite. Mais il est vrai que les produits sont extrêmement divers ; pour certains d’entre eux, tels que les matériaux de construction, nous serons prêts dès 2011 ; pour d’autres, comme les produits de décoration, ce sera plus difficile.
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
M. le président. L'amendement n° 690 rectifié, présenté par MM. Bizet et Deneux, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots :
étiquetage obligatoire,
insérer les mots :
en accord avec le droit communautaire et après détermination des normes d'analyse,
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 191 rectifié bis, présenté par MM. Grignon, Richert, Haenel et César, Mmes Sittler, Troendle et Keller et MM. Braye et Houel, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots :
polluants volatils
insérer les mots :
et les risques de développement de moisissures
La parole est à Mme Esther Sittler.
Mme Esther Sittler. Cet amendement vise à ne pas limiter l'étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration aux polluants volatils mais à l'étendre aux risques de développement de moisissures.
En effet, le nombre de patients souffrant d'allergies et d'insuffisance respiratoire a crû sensiblement ces dernières années : depuis vingt ans, le nombre d'asthmatiques a triplé en France, les maladies allergiques s'aggravent et les maladies allergiques respiratoires – rhinite allergique, asthme allergique – affectent aujourd'hui 20 % de la population et ont des répercussions majeures sur la vie quotidienne. À titre d'exemple, l'asthme, la plus fréquente des maladies chroniques de l'enfant, est le principal responsable de l'absentéisme scolaire.
Parallèlement, les modes de vie ont changé et l'ensemble de nos concitoyens passent en moyenne vingt-deux heures sur vingt-quatre dans des espaces fermés : école, travail, logement.
La dernière enquête « Logement » de l'INSEE a révélé que 24 % des logements présentaient, au moment du passage de l'enquêteur, des signes d'humidité.
Dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, lors de l'intervention dans les logements des conseillers en habitat et santé, qui sont saisis par le médecin estimant que l'état de santé de son patient est en relation avec ses conditions de logement, on trouve des moisissures dans 74 % de ces logements.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. Les dispositions de l’article 35 visent en particulier les produits chimiques et les produits volatils émetteurs de substances dangereuses pour la santé.
La question des moisissures, des acariens n’a rien à voir avec celle des substances chimiques et n’entre donc pas dans le champ de cet article. Il s’agit de risques liés à une mauvaise aération, à un mauvais nettoyage pour les acariens et ils doivent donc être traités différemment.
C’est pourquoi la commission vous demande de retirer votre amendement. À défaut, à son grand dam, elle émettra un avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. L’étiquetage des produits est lié aux caractéristiques intrinsèques de ces produits. Le développement des moisissures est en réalité lié aux conditions dans lesquelles les produits sont utilisés, notamment un renouvellement de l’air dans les habitations. Il est donc difficile d’intégrer le développement des moisissures comme l’un des éléments de l’étiquetage. Aussi, je vous demande de retirer cet amendement, madame Sittler.
Cela étant dit, je partage pleinement le message d’alerte que vous avez exprimé sur le développement des allergies et des maladies respiratoires, tout particulièrement chez les enfants.
M. le président. Madame Sittler, l'amendement n° 191 rectifié bis est-il maintenu ?
Mme Esther Sittler. Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 191 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 691, présenté par MM. Bizet et Deneux, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
et d'interdire dans ces produits les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 (CMR1 et CMR2) au sens de la réglementation européenne
par les mots :
et de conformer l'utilisation dans ces produits des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 (CMR1 et CMR2), au sens de la réglementation européenne, aux mesures de restriction ou d'interdiction prises en application du règlement REACH
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 583, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots :
(CMR1 et CMR2)
insérer les mots :
et tous les perturbateurs endocriniens très préoccupants,
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin. Cet amendement est en cohérence avec l’acceptation de la mention des perturbateurs endocriniens.
Cependant, à cet endroit du texte, il ne serait pas judicieux de mentionner les perturbateurs endocriniens en général car ils sont trop répandus. C’est pourquoi nous préférons faire simplement référence aux « perturbateurs endocriniens très préoccupants ». Cela correspond à une catégorie très limitée, mais qui mérite tout de même d’être signalée, en particulier dans certains matériaux pouvant être utilisés pour des chambres d’enfants, à l’occasion d’une nouvelle peinture, de l’installation de meubles neufs, etc. En effet, certains matériaux sont émissifs en la matière.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. C’est une question de terminologie.
Des études sont actuellement en cours pour évaluer et classifier ces substances afin de permettre rapidement leur substitution. Il convient de laisser le temps à l’AFSSET de mener ce travail à son terme.
C’est la raison pour laquelle je suggère à Mme Blandin de retirer son amendement ; sinon, la commission émettra un avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Nous conduisons en effet actuellement un travail sur les méthodes de classification mais nous sommes très sensibles à cette question des perturbateurs endocriniens que nous avons intégrée à l’article 30 dans le PNSE 2.
Je vous propose donc de retirer cet amendement.
M. le président. Madame Blandin, l'amendement n° 583 est-il maintenu ?
Mme Marie-Christine Blandin. Je ne suis guère encline à retirer mon amendement mais sachant qu’il est voué à être rejeté s’il est mis aux voix, j’y consens, monsieur le président ! (Sourires.)
M. le président. L'amendement n° 583 est retiré.
L'amendement n° 79, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
six mois
par les mots :
un an
La parole est à M. le rapporteur.
M. Bruno Sido, rapporteur. Le délai de six mois n'est pas satisfaisant, car il ne permet pas de disposer du recul suffisant pour procéder à l'extension de l'étiquetage obligatoire à d'autres catégories de produits de grande consommation.
C’est pourquoi nous proposons de porter le délai à un an.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. L'amendement n° 584, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots :
des substances
insérer le mot :
volatiles
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin. Il s’agit simplement d’insérer l’adjectif « volatiles », c'est-à-dire « qui s’évaporent facilement dans l’air ».
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. Cet amendement aboutirait à une tautologie. Il va de soi que les substances présentes dans l’air ambiant sont volatiles,…
M. Bruno Sido, rapporteur. …encore qu’elles pourraient être en suspension.
La commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée sur cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Le Gouvernement s’en remet également à la sagesse du Sénat même si, effectivement, les substances émises sont a priori volatiles.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Mme Marie-Christine Blandin. Il ne s’agit pas d’une tautologie. En effet, nous évoquons des produits ayant pour fonction d’émettre des substances dans l’air ambiant. Or il peut s’agir d’émissions de paillettes, de poussières, etc. En l’occurrence, nous visons les composés organiques volatils toxiques.
M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 134 rectifié est présenté par MM. Pointereau, Pillet, Revet, Bizet et Pierre.
L'amendement n° 431 est présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, Teston et Ries, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'introduction de plantes d'intérieur aux capacités dépolluantes sera encouragée.
L’amendement n° 134 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour présenter l’amendement n° 431.
Mme Odette Herviaux. Il est défendu.
M. le président. Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
M. Bruno Sido, rapporteur. À l’instar des plantes qui captent les particules et que nous avons évoquées tout à l’heure, l’encouragement spécifique à l’introduction de plantes d’intérieur aux capacités dépolluantes ne peut pas être considéré comme une solution miracle. Il ne faudrait pas laisser croire cela à nos concitoyens.
La garantie d’un air pur passe avant tout par la réduction des émissions de polluants et ensuite par une bonne aération et une ventilation des espaces clos. Nos épouses le savent parfaitement ! Mettre des plantes aux propriétés « fixantes » et ne pas aérer les pièces n’aurait aucun sens.
Par conséquent, avec l’ensemble des ménagères, j’émets un avis défavorable sur cet amendement ! (Sourires.)
Mme Isabelle Debré. Quel machisme ! On croit rêver !
Mme Nathalie Goulet. Réagissez, madame la secrétaire d’État ! Défendez-nous !
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ?
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. La purification par les plantes n’est effectivement qu’une des solutions existantes. J’ajoute que cela soulève d’autres questions quant aux produits qui sont utilisés pour entretenir ces plantes d’intérieur. Donc, je préférerais qu’on ne retienne pas cet amendement, sans autre commentaire ! (Nouveaux sourires.)
Mme Isabelle Debré. Merci de votre soutien, madame la secrétaire d’État !
Mme Odette Herviaux. Je retire cet amendement, monsieur le président !
M. le président. L’amendement n° 431 est retiré.
L'amendement n° 349 rectifié bis, présenté par Mme Sittler, MM. César et Detcheverry, Mme B. Dupont, MM. Grignon et Houel, Mme Keller, M. Pointereau, Mme Procaccia et M. Richert, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Enfin, la présence simultanée de polluants et d'allergènes pouvant induire des effets synergiques, la création, dans chaque département, de postes de conseillers en environnement intérieur chargés d'identifier les diverses sources d'allergènes et de polluants au domicile de personnes affectées sera mise à l'étude.
La parole est à Mme Esther Sittler.
Mme Esther Sittler. On estime aujourd'hui que 30 % de la population née après 1980 souffre d'allergie, et selon certaines projections, ce taux pourrait atteindre 50 % en 2030.
Les personnes allergiques sont particulièrement sensibles aux polluants de l'environnement extérieur mais aussi intérieur : allergènes, polluants chimiques, virus, fumées de tabac.
À la lumière des études publiées depuis six ans, il apparaît que seule l'éviction globale, c'est-à-dire de tous les polluants en contact avec le patient, est cliniquement efficace.
Or, pour réaliser de façon la plus exhaustive possible cette réduction de l'exposition aux polluants de l'habitat, les médecins spécialistes et généralistes n'ont ni le temps ni la formation leur permettant de proposer des conseils d'éviction orientés par les résultats des tests.
Ainsi, il faut des personnes capables de se rendre au domicile du patient, de réaliser un audit de qualité de l'environnement intérieur, de proposer des conseils d'éviction en fonction des niveaux d'exposition mesurés et des habitudes culturelles du patient.
À cette fin, une nouvelle activité professionnelle, les conseillers en environnement intérieur, a été créée en 1991.
Cette prise en charge de l'environnement intérieur par un suivi à domicile permet une amélioration clinique – diminution de l'hospitalisation pour asthme, diminution de la consultation en urgence et des prescriptions de médicaments – et présente un rapport coût-efficacité optimal.
Actuellement, 74 conseillers en environnement intérieur ont obtenu un diplôme universitaire, interuniversitaire ou une licence professionnelle, mais, pour des raisons essentiellement budgétaires, seuls 35 d’entre eux ont trouvé un poste.
Le présent amendement vise par conséquent à prévoir la création de tels postes de conseillers. Cette création figurait d'ailleurs dans les plans nationaux santé environnement, à savoir dans le PNSE 1, mesure n°27, et dans le PNSE 2, action 2.4-1.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. La mise en place d’un suivi à domicile pourrait permettre une diminution de l’hospitalisation pour des pathologies allergènes comme l’asthme, ainsi qu’une baisse des consultations en urgence.
La recherche des déterminants environnementaux au domicile des personnes souffrant de ces pathologies va donc dans le bon sens et représente un meilleur rapport coût-efficacité.
Enfin, la création de postes de conseillers en environnement intérieur permettrait de répondre à un engagement du PNSE 1 repris dans le PNSE 2 et de décliner l’engagement n° 140 du Grenelle qui vise à développer des consultations en santé-environnement.
Je formule donc un avis favorable sur cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Je suis très favorable à cet amendement.
En effet, ce problème de cocktails de polluants, dont on a d'ailleurs parlé ce matin, est extrêmement préoccupant et le fait de créer des postes de conseillers en environnement pouvant se rendre au domicile des personnes les plus vulnérables, les plus sensibles, nous semble très pertinent.
Mme Isabelle Debré. Bravo, madame Sittler !
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Mme Nathalie Goulet. Je soutiens cet amendement, qui me paraît très intéressant.
J’aimerais toutefois, madame la secrétaire d'État, en savoir plus sur le métier de conseiller en environnement intérieur, dont j’entends parler pour la première fois. Il serait bien venu, dans un certain nombre de filières, de développer l’information sur la formation à ce métier. Nous nous situons tout à fait dans le cadre des nouveaux métiers « grenello-compatibles » : ils pourraient offrir un futur intéressant aux jeunes qui ne pensent pas forcément à ce type de filière.
Madame la secrétaire d’État, il faudrait développer l’information sur cette filière, qui me semble vraiment extrêmement intéressante. (Mme la secrétaire d’État opine.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Mme Marie-Christine Blandin. Le groupe socialiste soutiendra cet amendement. Je voudrais simplement préciser qu’il existe plusieurs façons de mettre en œuvre une telle disposition. À Bruxelles, ces postes sont hébergés par le service du ministère régional de la santé. Au Luxembourg, ces postes sont privés : on y a recours comme on pourrait faire appel à un consultant. À Marseille, un pneumologue a créé une sorte d’association péri-hospitalière, qui assure des consultations.
Faute de postes dans le Nord–Pas-de-Calais, deux écoles d’infirmières mobilisent leurs élèves pendant les périodes de stages obligatoires pour faire des visites de prévention à domicile. Et la demande s’accroît !
Mme Isabelle Debré. Formidable !
M. le président. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 432, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, Teston et Ries, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Aux Antilles et en Guyane, il convient de mettre en place un dispositif d'étude du phénomène dit « des sables du Sahara » visant à analyser son évolution au regard du changement climatique et ses effets sur la santé.
La parole est à M. Serge Larcher.
M. Serge Larcher. Cet amendement vise à compléter l’article 35 par la mise en place d’un dispositif d’étude du phénomène dit « des sables du Sahara ».
Mal connu dans l’Hexagone, ce phénomène est néanmoins responsable d’une mauvaise qualité de l’air aux Antilles. Durant les mois d’avril à juillet, des brumes de sable en provenance du Sahara touchent l’ensemble des Caraïbes, entraînant ainsi des poussières dont le diamètre est inférieur à 10 microns. Le passage de brumes influe directement sur l’indice de la qualité de l’air.
Les particules en suspension dans l’air sont considérées comme l’un des principaux indicateurs de la qualité de l’air. De nombreuses études se sont intéressées à leurs effets sur la santé et l’environnement.
Ces particules constituent un ensemble hétérogène dont chaque élément possède sa propre caractérisation physico-chimique. Leurs effets sur la santé dépendent, d’une part, de leur granulométrie – elles pénètrent d’autant plus profondément dans l’appareil respiratoire que leur diamètre est faible – et, d’autre part, de leur composition chimique – elles peuvent en effet contenir des produits toxiques, tels que des métaux ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques, dont certains sont considérés comme cancérigènes.
Jusqu’à récemment, la surveillance portait avant tout sur les particules dont le diamètre est inférieur à 10 millimètres : ce sont les PM 10. Les préoccupations portent aujourd’hui sur les particules les plus fines, les PM 2,5 – dont le diamètre est inférieur à 2,5 millimètres. Elles seront prochainement réglementées par une directive européenne. Nous pouvons donc anticiper les choses dans ce texte.
Dans le cadre des engagements liés aux réductions de la pollution de l’air, il convient de mettre en place un dispositif permettant de mieux appréhender le phénomène « des sables du Sahara » afin d’en limiter les effets sur la santé.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. Cet amendement me paraît satisfait. Je souhaiterais toutefois entendre le Gouvernement car votre prédécesseur, madame la secrétaire d’État, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, s’était engagée, à l’Assemblée nationale, à conduire à ce sujet une étude portant sur les Antilles et la Guyane.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Le phénomène « des sables du Sahara » concerne effectivement les Antilles, la Guyane, mais également la métropole. Pardonnez-moi, je devrais dire : « et même la métropole ». (Sourires.)
M. Serge Larcher. Très bien !
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. C’est donc un problème qui nous est commun. Il s’intègre dans une obligation de mieux connaître l’ensemble des particules fines, et notamment les PM 2,5 – qui est un des objectif du plan de réduction des particules que nous avons cité à l’alinéa c) de l’article 32.
Dans ces conditions, je vous propose de retirer votre amendement. Le plan particules sera présenté au mois de mars prochain : si toutefois il ne répondait pas à vos attentes, vous pourriez déposer un amendement analogue en deuxième lecture.
M. le président. Monsieur Serge Larcher, l'amendement n° 432 est-il maintenu ?
M. Serge Larcher. Non, je le retire, monsieur le président.
Madame la secrétaire d’État, je vous signale tout de même que ce phénomène soulève un autre problème, qui est relativement urgent : cette brume de sable oblige aujourd'hui les marins pêcheurs à se doter de GPS afin de pouvoir pêcher en haute mer.
M. le président. L'amendement n° 432 est retiré.
Je mets aux voix l'article 35, modifié.
(L'article 35 est adopté.)
Article 36
Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel nocturne feront l'objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation.
Les points noirs du bruit seront inventoriés. Les plus préoccupants pour la santé feront l'objet d'une résorption dans un délai maximal de sept ans. Afin d'atteindre cet objectif, l'État augmentera ses financements et négociera un accroissement des moyens consacrés à la lutte contre le bruit des infrastructures avec les collectivités territoriales et les opérateurs des transports routiers et ferroviaires.
La lutte contre le bruit des transports aériens, notamment les contraintes imposées au trafic nocturne en zone urbanisée, sera renforcée et les interdictions existantes maintenues. En vertu du principe pollueur-payeur, l'insonorisation des bâtiments existant autour des aéroports bénéficiera de moyens supplémentaires et sera traitée de façon accélérée.
L'État encouragera la mise en place d'observatoires du bruit dans les grandes agglomérations. – (Adopté.)
M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante, est reprise à vingt-deux heures, sous la présidence de M. Guy Fischer.)