PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 n° 2008-1330 (dossier législatif)

PROJET DE LOI GÉNÉRALISANT LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET RÉFORMANT LES POLITIQUES D'INSERTION n° 2008-1249 (dossier législatif)

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES REVENUS DU TRAVAIL n° 2008-1258 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.