Séance du jeudi 15 mai 2008

Procès-verbal

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA DÉCISION DU CONSEIL RELATIVE AU SYSTÈME DES RESSOURCES PROPRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES n° 2008-570 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE FRANÇAISE AU PROFIT DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO À L'OCCASION D'ÉVÉNEMENTS PARTICULIERS n° 2008-471 (dossier législatif)

Article unique

Questions d'actualité au Gouvernement

Modification de l'ordre du jour

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX ARCHIVES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL n° 2008-695 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 (Entrée en vigueur de la loi organique)

PROJET DE LOI RELATIF AUX ARCHIVES n° 2008-696 (dossier législatif)

Article 1er quater

Article 3 (art. L. 212-1 à L. 212-5 du code du patrimoine - Collecte, conservation et protection des archives publiques)

Article 11 (art. L. 213-1 à L. 213-8 du code du patrimoine - Délai de communicabilité des archives publiques)

Article 18 A

Article additionnel après l'article 19

Art. 29 (Habilitation donnée au Gouvernement à agir par ordonnance pour harmoniser les régimes d'accès aux données publiques)

Article 30 (Présentation d'un rapport au Parlement sur la pérennité de l'archivage numérique)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS n° 2008-496 (dossier législatif)

Article 9

Article 6

Dépôt de propositions de loi

Textes soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution

Dépôt de rapports d’information

Ordre du jour

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