PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS n° 2008-595 (dossier législatif)

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS n° 2008-595 (dossier législatif)

Article 1er A

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM)

Article 2 (art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Haut conseil des biotechnologies)

Article 3 A (art. L. 334-8 [nouveau] du code de l'environnement - Parcs nationaux et parcs naturels régionaux)

Article 3 B (art. L. 642-5-1 [nouveau] du code rural - Protection des signes de qualité et d'origine)

Article 3 (art. L. 663-2 et L. 663-3 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM)

Articles additionnels après l'article 3

Article 4

Article 5 (art. L. 663-10 et L. 663-11 [nouveaux] du code rural - Responsabilité des exploitants cultivant des PGM)

Article additionnel après l'article 5 ou après l'article 7

Article additionnel après l'article 5

Article 6

Article 6 bis (art. L. 663-1 et L. 671-13-1 [nouveau] du code rural - Déclaration des parcelles, information des voisins et tenue d'un registre public)

Article 7

Article additionnel après l'article 7

Article 8

Article 9

Article 11 bis

Article 11 ter

Article 15

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Dépôt d'un projet de loi

Dépôt d'une proposition de loi

Transmission d'une proposition de loi

Dépôt d'une proposition de résolution

Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt d'un rapport

Dépôt d'un rapport d'information

ordre du jour

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