Interventions de M. Guy FISCHER (mercredi 1er août 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC RELATIF AU STATUT DE LEURS FORCES n° 2007-1202 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE RELATIF À LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2007-1203 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'ADHÉSION À LA CONVENTION SUR LA MISE À DISPOSITION DE RESSOURCES DE TÉLÉCOMMUNICATION POUR L'ATTÉNUATION DES EFFETS DES CATASTROPHES ET POUR LES OPÉRATIONS DE SECOURS EN CAS DE CATASTROPHE n° 2007-1813 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU SEPTIÈME PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONSTITUTION DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE n° 2007-1417 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD-CADRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE SUR LA COOPÉRATION SANITAIRE TRANSFRONTALIÈRE n° 2007-1419 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DES AMENDEMENTS À LA CONSTITUTION ET À LA CONVENTION DE L'UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, ADOPTÉS À MARRAKECH LE 18 OCTOBRE 2002 n° 2007-1201 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'ADHÉSION AU PROTOCOLE RELATIF À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE TORREMOLINOS SUR LA SÉCURITÉ DES NAVIRES DE PÊCHE n° 2007-1200 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LES ETATS-UNIS DU MEXIQUE SUR LE MÉCANISME DE DÉVELOPPEMENT PROPRE DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE KYOTO n° 2007-1204 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA SUR L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES CHAMPS D'HYDROCARBURES TRANSFRONTALIERS n° 2007-1420 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD-CADRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE RELATIF AUX IMPLANTATIONS COMMUNES DE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET DE POSTES CONSULAIRES n° 2007-1422 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (ENSEMBLE UNE ANNEXE) n° 2007-1418 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE RELATIF AUX TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX ET AU TRANSIT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES n° 2007-1421 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE RELATIF À L'ENSEMBLE DE LANCEMENT SOYOUZ AU CENTRE SPATIAL GUYANAIS n° 2007-1416 (dossier législatif)

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT n° 2007-1223 (dossier législatif)

Dépôt de propositions de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.