1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3039 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 avril 2006
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3680 de M. Guy LENGAGNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 février 2007
    2. Séance publique

      • Texte n° 684 adopté par l'Assemblée nationale le 22 février 2007
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 266 (2006-2007) transmis au Sénat le 23 février 2007
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche (n° 2007-1200 du 10 août 2007), parue au JO n° 185 du 11 août 2007

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