Séance du lundi 11 juillet 2005

procès-verbal

communication relative à une commission mixte paritaire

organisme extraparlementaire

PROPOSITION DE LOI TENDANT À METTRE À DISPOSITION DU PUBLIC LES LOCAUX DITS DU CONGRÈS, AU CHÂTEAU DE VERSAILLES n° 2005-844 (dossier législatif)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE À LA FONCTION PUBLIQUE n° 2005-843 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF AUX CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT n° 2005-809 (dossier législatif)

communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2004-1197 DU 12 NOVEMBRE 2004 PORTANT TRANSPOSITION DE DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS. n° 2005-810 (dossier législatif)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DES MARCHÉS FINANCIERS n° 2005-811 (dossier législatif)

communication de l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

transmission d'un projet de loi organique

transmission d'un projet de loi

dépôt de propositions de loi

texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

dépôt de rapports

dépôt d'un rapport d'information

ordre du jour

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