PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2004-800 (dossier législatif)

Division et art. additionnels avant le titre Ier

Art. 2 (Examen génétique des caractéristiques d'une personne)

Art. 3 (Identification d'une personne par ses empreintes génétiques)

Art. 5 (Principes généraux du don et de l'utilisation des éléments et produits du corps humain - art. L. 1211-1, L. 1211-2, L. 1211-3, L. 1211-4, L. 1211-6, L. 1211-7, L. 1211-7-1 nouveau, L. 1211-8, L. 1211-9 du code de la santé publique)

Art. 6 (Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles - art. L. 1221-5, L. 1221-8, L. 1221-12 du code de la santé publique)

Art. 7 (Prélèvements d'organes)

Art. additionnel après l'article 12

Art. 12 bis (Non-brevetabilité des éléments du corps humain)

Art. 13 (Produits de thérapie génique et produits cellulaires d'origine animale à finalité thérapeutique)

Art. 14 (Disposition pénales)

Art. additionnel après l'article 15

Art. 16 (Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines)

Art. 17 (Diagnostics prénatal et préimplantatoire - art. L. 2131-1, L. 2131-3 à L. 2131-5 du code de la santé publique)

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