Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (22, 26, 30 novembre et 7 décembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 7 (art. 995 et 1001 du code général des impôts - Application à un taux réduit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, TSCA, aux contrats d'assurance maladie dits « solidaires et responsables »)

Article 8 (art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale, art. 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale et art. L. 1649-0-A du code général des impôts - Aménagement des règles d'imposition aux prélèvements sociaux de la part en euro des contrats d'assurance-vie multi-supports)

Article 9 (art. 39 quinquies GE [nouveau] du code général des impôts - Taxation des sommes placées sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance)

Article 10 (art. 39, 54 bis, 93, 170 bis, 199 undecies B, 1010, 1010 bis, 1011 bis, 1011 ter du code général des impôts - Adaptation de la taxe sur les véhicules de sociétés)

Articles additionnels après l’article 10

Article 14 (priorité) (art. 199 terdecies-0 A, 885-0 V bis et 1763 C du code général des impôts, L. 214-41, L. 214-41-1 et L. 214-41-2 (nouveau) du code monétaire et financier - Aménagement des réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune au titre de la souscription au capital de PME et d'entreprises innovantes)

Organisation de la discussion :

Articles additionnels après l'article 14 (priorité)

Article 14 bis (Nouveau) (priorité) (art. 885-0 V bis A du code général des impôts - Extension de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre des dons aux sommes versées à certaines associations reconnues d'utilité publique)

Article 15 (priorité) (art. 199 ter B et 244 quater B du code général des impôts - Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche aux PME)

Articles additionnels après l'article 15 (priorité)

Première partie :

Articles additionnels après l'article 15 (priorité)

Article 16 (priorité) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Création d'une taxe de risque systémique sur les banques)

Articles additionnels après l'article 16 (priorité)

Article 16 bis (nouveau)

Articles additionnels après l'article 10

Article 11 (art. 279 du code général des impôts - Suppression du taux réduit forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques)

Articles additionnels après l'article 11