PROJET DE LOI RELATIF AUX DROITS ET À LA PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES ET AUX MODALITÉS DE LEUR PRISE EN CHARGE

première lecture

[n° 2011-803 (10, 11 et 13 mai 2011)]

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  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Articles additionnels avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention)

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention)

. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Article 1er (Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 (Admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat)

. (texte intégral du JO)
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Article 4 (Admission en soins sans consentement des personnes détenues)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Organisation de la prise en charge psychiatrique)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 8 bis

Article 9 (Adaptation de certaines dispositions du projet de loi pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

. (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

  Seconde délibération :

Article 1er (Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)