PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS
première lecture
[n° 2006-1668 (5 octobre 2006)]
Discussion générale:
Difficultés rencontrées par la profession infirmière. Déqualification des infirmiers et accroissement de leur responsabilité. Inconvénients de la création d'un ordre des infirmiers. Préférence pour un renforcement des structures existantes. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 4312-1 et L. 4312-2 à L. 4312-9 nouveaux du code de la santé publique - Création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers)
Le groupe CRC est favorable à l'amendement n° 20 de M. Claude Domeizel (suppression). (texte intégral du JO)Intervient sur les amendements n° 38 de M. Jean-Jacques Jégou (inclusion dans l'ordre des infirmiers des civils qui exercent dans les hôpitaux militaires) et n° 27 de M. Claude Domeizel (refus de l'édiction par le Conseil national de l'ordre des infirmiers d'un code de déontologie sous la forme d'un décret en Conseil d'Etat). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 29 de M. Claude Domeizel (application de la représentation proportionnelle au sein des collèges des conseils départementaux). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 34 de M. Claude Domeizel (suppression de la cotisation). (texte intégral du JO)
Article 4 (art. L. 4391-1, L. 4393-6 et L. 4393-8 du code de la santé publique - Exclusion des infirmiers du champ de compétences du conseil réunissant certains professionnels paramédicaux libéraux)
Articles additionnels après l'article 6
Défavorable à l'amendement n° 42 du Gouvernement (délégation de la gestion matérielle des conseils de la formation médicale continue aux ordres des médecins et des chirurgiens-dentistes). (texte intégral du JO)