Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

première lecture

[n° 2007-1224 (17 et 18 juillet 2007)]

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Discussion générale:

Article 2 (Accord de prévention des conflits)

Soutient l'amendement n° 68 de M. Michel Billout (suppression des dispositions permettant au pouvoir réglementaire d'édicter des normes relatives à la négociation préalable) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Intitulé du titre III (Organisation de la continuité du service public en cas de grève ou autre perturbation prévisible du trafic)

Article 4 (Plan de transport adapté et plan d'information des usagers)

Le groupe CRC votera contre l'amendement n° 6 de la commission (réécriture de l'article visant à simplifier le dispositif et à en préciser les définitions). (texte intégral du JO)

Article 5 (Prévisibilité du service en cas de grève)