Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-329 DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LÉGISLATIVE)

première lecture

[n° 2008-67 (26 septembre 2007)]

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Discussion générale:

Article 1er

Le groupe CRC vote contre l'article 1er. (texte intégral du JO)

Article 3 (Corrections apportées à la partie législative du nouveau code du travail)

Réforme de la carte judiciaire. Exemple de la suppression du conseil des prud'hommes de Givors. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC s'abstiendra sur l'amendement n° 4 de la commission (reclassement des dispositions relatives au dialogue social en tête du nouveau code). (texte intégral du JO)
Le groupe CRC est favorable à l'amendement n° 12 de la commission (prise en compte de l'attitude patriotique pendant l'Occupation pour les critères de représentativité syndicale). (texte intégral du JO)