Code du travail

Dossier législatif

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)

Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 parue au JO n°18 du 22 janvier 2008
Texte de l'ordonnance
Décision du Conseil constitutionnel n° 2007-561 du 17 janvier 2008

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 293 (2006-2007) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, déposé au Sénat le 18 avril 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 190 transmis à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 436 de Mme Jacqueline IRLES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 novembre 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 64 modifié par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2007

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 129 (2007-2008) transmis au Sénat le 12 décembre 2007

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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