Interventions de M. Jacques FERNIQUE (lundi 21 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-827, n° I-1200, n° I-948 et s° I-464 (Transports collectifs de voyageurs hors aérien - TVA - Diminution)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-465 et n° I-1199 (Billets de trains - Baisse du taux de TVA)

Après l'article 5

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-997 (Produits liés à l'hygiène menstruelle - Taux de TVA super réduit)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1211 (Véhicules rétrofités - Dispositif de suramortissement pour les entreprises - Extension)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-362 rectifié bis (Véhicules - Poids total en charge supérieur ou égal à 2,6 tonnes - Dispositif du suramortissement fiscal - Extension)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-1202 et n° I-476 (Taxe sur la masse - Barème - Ajustement)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-954 rectifié et n° I-1421 rectifié ter (Transport routier de marchandises - Acquisition de véhicules lourds - Prêt à taux zéro - Création)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° I-1201 rectifié bis (Secteur privé - Employeur - Forfait mobilités durables obligatoire)

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