PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE n° 2024-450 (dossier législatif)

Article 2 (Déontologie, indépendance et transparence)

Article 3 (Précision des activités pouvant être exercées par l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 6 (Statut des personnels de la future autorité, instances et règles du dialogue social et harmonisation des indemnités accessoires et remboursements de frais de toute nature)

Article 7 (Transfert des salariés de l'IRSN à l'ASNR et au CEA)

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