PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI

première lecture

[n° 2023-1196 (11 juillet 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 5 (Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail)

P. 6629 (texte intégral du JO)

Article 7 (Organisation de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi)

P. 6642 (texte intégral du JO)