PROJET DE LOI RELATIF À VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

première lecture

[n° 2012-77 (19 octobre 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre 1er (Dispositions relatives aux missions et au conseil d'administration de l'Agence nationale des voies navigables)

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 4311-1, L. 4311-1-1 [nouveau], L. 4311-1-2 [nouveau], L. 4311-2 et L. 4312-1 du code des transports - Modification du nom et du statut de l'établissement public gestionnaire de la voie d'eau, définition de ses missions et des modalités d'élection des représentants du personnel à son conseil d'administration)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (Modalités de transfert des personnels, statut et régime transitoire d'organisation et d'aménagement du temps de travail des personnels transférés)

. (texte intégral du JO)