PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉGULARISER LE PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BAS-CHABLAIS n° 2023-649 (dossier législatif)
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Interventions de M. Thomas DOSSUS (mardi 31 janvier 2023)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.