Interventions de M. Philippe DOMINATI (lundi 7 novembre 2016)

PROJET DE LOI RELATIF À UNE LIAISON FERROVIAIRE ENTRE PARIS ET L'AÉROPORT PARIS-CHARLES DE GAULLE n° 2016-1887 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Ratification de l'ordonnance du 18 février 2016)

• Intervention 4

Article 1er bis (supprimé) (art. L. 2111-3 du code des transports - Dérogation à la règle d'or relative à l'endettement de SNCF Réseau)

• Intervention 5

PROJET DE LOI RELATIF AU STATUT DE PARIS ET À L'AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN n° 2017-257 (dossier législatif)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 1er A (nouveau) (Rapport sur l'évolution des structures et des compétences en Île-de-France)

• Intervention 8

Article 1er (art. L. 2512-1 du code général des collectivités territoriales - Création d'une collectivité territoriale à statut particulier dénommée « Ville de Paris »)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 2 (art. L. 2512-2 et L. 2512-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime juridique du conseil de Paris)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 3 (art. L. 2512-5 du code général des collectivités territoriales - Règlement intérieur du Conseil de Paris)

• Intervention 15

Article 4 (art. L. 2512-5-2 [nouveau], L. 2512-6, L. 2512-7 et L. 2512-8 du code général des collectivités territoriales - Commission permanente)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 4 bis (nouveau) (art. L. 2512-5-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conférence des maires)

• Intervention 20

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2512-20 du code général des collectivités territoriales - Régime budgétaire et comptable de la Ville de Paris)

• Intervention 21

Article 6 (art. L. 2123-11-2, L. 2511-34, L. 2511-34-1 [nouveau], L. 2511-35, L. 2511-35-1 [nouveau], L. 3123-16, L. 3123-17 du code général des collectivités territoriales - Mise en place d'un régime indemnitaire spécifique aux membres du Conseil de Paris et aux maires et adjoints aux maires d'arrondissement de Paris)

• Intervention 22

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Transfert des agents de la commune et du département de Paris à la collectivité unique)

• Intervention 23

Article 8 (chapitres Ier et II du titre Ier du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales ; art. L. 222-2 du code des relations entre le public et l'administration - Coordinations)

• Intervention 24

Article 9 (Entrée en vigueur et habilitation législative)

• Intervention 25

Article 10 (Maintien des mandats en cours)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Substitution de la Ville de Paris aux communes et département de Paris dans tous leurs actes)

• Intervention 29

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Régime budgétaire et comptable transitoire de la Ville de Paris)

• Intervention 30

Articles additionnels après l'article 12

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.