7. Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles-de-Gaulle. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 1^er

Mme Laurence Cohen

Mme Évelyne Yonnet

Amendement n° 2 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1^er bis (supprimé)

Amendement n° 3 de M. Yves Pozzo di Borgo. – Retrait.

Amendement n° 5 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Articles 1^er ter et 1^er quater (nouveaux) – Adoption.

Article 2 – Adoption.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 1 de M. Gilbert Roger. – Rejet.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

8. Statut de Paris et aménagement métropolitain. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

M. Roger Madec

M. Christian Favier

M. Jean-Claude Requier

M. Yves Pozzo di Borgo

Mme Esther Benbassa

M. Philippe Dallier

M. Philippe Dominati

Clôture de la discussion générale.

Demande de réserve

Demande de réserve du titre II. – M. Jean-Michel Baylet, ministre ; Mme Catherine Troendlé, vice-présidente de la commission des lois. – La réserve est ordonnée.

9. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

10. Statut de Paris et aménagement métropolitain. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Chapitre I^er

Amendement n° 30 de M. Philippe Dominati. – Non soutenu.

Article additionnel avant l'article 1^er A

Amendement n° 72 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 31 de M. Philippe Dominati. – Non soutenu.

Article 1^er A (nouveau)

Amendements identiques n^os 40 de M. Philippe Dominati, 53 rectifié de M. Pierre Laurent et 100 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Rejet de l’article.

Article 1^er

M. David Assouline

Amendement n° 41 de M. Philippe Dominati. – Rejet.

Amendement n° 101 du Gouvernement et sous-amendement n° 143 de la commission. – Adoption, par scrutin public, du sous-amendement ; adoption, par scrutin public, du I et rejet du II de l'amendement modifié, après un vote par division ; adoption, par scrutin public, de l'ensemble de l'amendement, modifié.

M. David Assouline

M. Philippe Dallier

Suspension et reprise de la séance

Article 2

Amendement n° 42 de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendements identiques n^os 54 rectifié de M. Pierre Laurent et 102 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Adoption, par scrutin public, de l’article.

Article 3

Amendement n° 43 de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendement n° 103 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendements identiques n^os 19 de M. Yves Pozzo di Borgo, 32 de M. Philippe Dominati et 89 de Mme Esther Benbassa. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Amendement n° 104 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Article 4 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 44 de M. Philippe Dominati et 105 du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° 44 et rejet de l’amendement n° 105.

Adoption de l’article.

Article 5

Amendement n° 45 de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendements identiques n^os 46 de M. Philippe Dominati et 84 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 20 de M. Yves Pozzo di Borgo. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7

Amendement n° 47 de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 48 de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 9

Amendement n° 49 de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendement n° 106 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 55 rectifié de M. Pierre Laurent. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° 67 rectifié de M. Pierre Laurent. – Retrait.

Amendement n° 68 rectifié de M. Pierre Laurent. – Retrait.

Article 10

M. Hervé Marseille

Amendement n° 50 de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendement n° 107 du Gouvernement. – Rejet.

M. Alain Richard

Demande de réserve

Demande de réserve du vote de l’article 10. – M. Mathieu Darnaud, rapporteur ; M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. – La réserve est ordonnée.

Article 11

Amendement n° 51 de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendements identiques n^os 13 de M. Hervé Marseille et 56 rectifié de M. Pierre Laurent. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 98 de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 108 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 57 rectifié de M. Pierre Laurent. – Rejet.

Amendement n° 58 rectifié de M. Pierre Laurent. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 12

Amendement n° 52 de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 12