Interventions de M. Philippe DOMINATI (jeudi 9 avril 2015)

PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour permettre la réalisation du « Charles-de-Gaulle Express »)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Question d'actualité au Gouvernement sur les dysfonctionnements des sociétés d'Etat

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 3 quinquies

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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