Interventions de M. Éric DOLIGÉ

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 23

Favorable à l'amendement n° I-418 de M. Nicolas About (éligibilité au Fonds de compensation pour la TVA des dépenses engagées par les collectivités en zone de revitalisation rurale pour la construction de maisons de santé). (texte intégral du JO)

Article 31 (art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales - Extension du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », renommé « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »)

Votera l'amendement n° I-180 de M. Gérard Miquel. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Position de la commission sur les amendements n° II-249 et II-251 de M. Jacques Gillot. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-10 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 77

Intervient sur l'amendement n° II-206 de la commission (délivrance par les conseils généraux d'une licence aux débitants de tabac des DOM) et sur les sous-amendements n° II-358 de M. Jean-Paul Virapoullé et n° II-381 de M. Claude Lise, s'y rapportant. (texte intégral du JO)

Article 77 (art. L. 2573-54-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Concours financiers de l'Etat au profit de la Polynésie française)

Position de la commission sur les amendements n° II-265, II-266 et II-270 de M. Richard Tuheiava. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-8 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-229 ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° II-267 et II-268 de M. Richard Tuheiava. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-9 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 77 bis (Nouveau) (art. L. 3211-7, L. 5151-1, L. 5211-1 [nouveau], L. 5241-1-1, L. 5241-6 [nouveau] et L. 5342-13 [nouveau] du code général de la propriété des personnes publiques - Modification des modalités de cession du foncier de l'Etat en outre-mer)

Position de la commission sur les amendements n° II-259 de M. Claude Lise, n° II-207 de la commission, ainsi que sur le sous-amendement n° II-378 de M. Claude Lise, s'y rapportant. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 77 bis

Position de la commission sur les amendements identiques n° II-208 de la commission des affaires sociales saisie pour avis et n° II-255 de M. Serge Larcher (possibilité de recourir à la défiscalisation tout en bénéficiant des subventions ou des prêts en matière de logement social), ainsi que sur les amendements de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-209 (possibilité de dissocier l'assiette de la défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu de l'assiette de la défiscalisation de l'impôt sur les sociétés en ce qui concerne le développement du logement social outre-mer) et n° II-210 (limitation des contraintes administratives susceptibles de ralentir la gestion des dossiers relatifs à la défiscalisation pour le logement social outre-mer). (texte intégral du JO)

Article 77 quater (Nouveau) (Apurement des dettes sociales des entreprises hôtelières en outre-mer)

Position de la commission sur l'amendement n° II-256 de M. Serge Larcher. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 77 quinquies

Son amendement n° II-230 : report de la date de mise en œuvre de la taxe additionnelle sur les carburants en Guyane ; adopté. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 59 (précédemment réservé) (art. 39, 39 quinquies D, 44 sexies, 44 octies A, 44 octies, 217 sexdecies, 239 sexies D, 722 bis, 1379, 1379-0 bis, 1383 B, 1383 C, 1384 B, 1394 B, 1411, 1414 A, 1447, 1459, 1460, 1464, 1464 C, 1466 A, 1466 F, 1467, 1467 A, 1473, 1476, 1478, 1519 quater A bis, 1519 A, 1519 D, 1519 E, 1519 G, 1519 H, 1519 I, 1520, 1586, 1586 ter, 1586 quater, 1586 quinquies, 1586 sexies, 1586 octies, 1586 nonies, 1600, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1636 B sexies, 1636 B octies, 1638 bis, 1638 quater, 1639 A bis, 1640 B, 1640 C, 1641, 1647, 1647 B sexies, 1647 C septies, 1647 C quinquies B, 1647 D, 1648 A, 1649 A quater [nouveau], 1649 quater B quater, 1679 quinquies, 1679 septies, 1731, 1736, 1770 decies du code général des impôts, art. 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3413-1, L. 4331-2-1, L. 4414-2, L. 5215-32, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5334-6, L. 5334-7, L. 5334-9, L. 5334-11, L. 5334-11, , L. 5334-12, L. 5334-13, L. 5334-14 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 53 de la loi n° 2003-1311 du 20 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 2, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Ajustements consécutifs à la réforme de la suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur l'amendement n° II-565 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 59 (précédemment réservés)

Intervient sur l'amendement n° II-594 du Gouvernement (fixation du montant de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises due par La Poste). (texte intégral du JO)

Article 61 (précédemment réservé) (art. L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales - Modification du mécanisme de péréquation de recettes fiscales départementales de droits de mutation à titre onéreux, DMTO)

Intervient sur le sous-amendement n° II-433 de M. Jean Arthuis portant sur l'amendement n° II-315 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 62 (précédemment réservé) (art. L. 4332-9, L. 3335-1 et L. 3336-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1648 AA et 1648 AB du code général des impôts - Modification du mécanisme de péréquation de recettes départementales et régionales de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE)

Intervient sur les amendements n° II-316 de la commission, n° II-450 de Mme Nicole Bricq, n° II-533 de M. Albéric de Montgolfier et n° II-414 de M. Philippe Adnot. (texte intégral du JO)