Interventions de Mme Catherine DI FOLCO

Discussion générale - commune avec celle du visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte:

P. 803 (texte intégral du JO)

Article 1er (Définition du lanceur d'alerte et conditions de fond - Articulation avec les régimes spéciaux de protection)

P. 817 (texte intégral du JO)
P. 818 (texte intégral du JO)
P. 819 (texte intégral du JO)
P. 821 (texte intégral du JO)
P. 823 (texte intégral du JO)

Article 2 (Extension des mesures de protection aux facilitateurs et autres personnes)

P. 823 (texte intégral du JO)
P. 825 (texte intégral du JO)
P. 827 (texte intégral du JO)
P. 828 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 46 (Lanceurs d'alerte - Octroi du droit d'asile)

P. 829 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 57 (Procédures pénales traitant de l'alerte - Possibilité de se constituer partie civile pour le lanceur d'alerte)

P. 829 (texte intégral du JO)

Article 3 (Procédures de signalement et conditions de divulgation publique)

P. 831 (texte intégral du JO)
P. 832 (texte intégral du JO)
P. 833 (texte intégral du JO)
P. 834 (texte intégral du JO)
P. 835 (texte intégral du JO)
P. 836 (texte intégral du JO)
P. 837 (texte intégral du JO)
P. 838 (texte intégral du JO)
P. 839 (texte intégral du JO)
P. 841 (texte intégral du JO)

Article 4 (Confidentialité et conservation des signalements)

P. 842 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 54 et n° 71 rectifié (Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (CNDASPE) - Renforcement de son statut)

P. 843 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Sanction pénale des alertes abusives)

P. 844 (texte intégral du JO)

Article 5 (Protections contre les mesures de représailles)

P. 846 (texte intégral du JO)
P. 847 (texte intégral du JO)
P. 849 (texte intégral du JO)
P. 850 (texte intégral du JO)
P. 851 (texte intégral du JO)

Article 6 (Articulation avec les régimes sectoriels d'alerte prévus par le code du travail et le statut général de la fonction publique)

P. 855 (texte intégral du JO)
P. 857 (texte intégral du JO)
P. 858 (texte intégral du JO)
P. 859 (texte intégral du JO)
P. 860 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 14 (Règlement intérieur des entreprises - Intégration de l'obligation de mise en place d'un canal interne)

P. 861 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 19 (Lanceurs d'alerte - Protection de leur réinsertion professionnelle)

P. 861 (texte intégral du JO)

Article 7 (Aides à la réinsertion professionnelle des lanceurs d'alerte, création d'un référé liberté « droit d'alerte » et interdiction de toute renonciation ou limitation aux droits des lanceurs d'alerte)

P. 862 (texte intégral du JO)

Article 8 (Sanction des mesures de représailles et des procédures-bâillons)

P. 863 (texte intégral du JO)
P. 864 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 93 (Qualité de lanceur d'alerte - Introduction d'un nouveau critère de discrimination dans le code du travail)

P. 865 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 17 (Procédures bâillons - Instauration des procédures juridictionnelles accélérées)

P. 865 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (supprimé) (Amende civile en cas de plainte avec constitution de partie civile abusive ou dilatoire)

P. 866 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 56 (Lanceurs d'alerte - Autorisation du dépôt des déclarations sous X)

P. 866 (texte intégral du JO)

Article 10 (Réintégration professionnelle des agents publics lanceurs d'alerte)

P. 867 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (Articulation du régime général d'alerte avec le régime de dénonciation et de témoignage des mauvais traitements et de privations dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux)

P. 867 (texte intégral du JO)

Article 11 ter (Coordination entre le régime général de protection des lanceurs d'alerte et les régimes spéciaux applicables en matière financière)

P. 869 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendements n° 62 rectifié et n° 61 rectifié (Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - Habilitation à l'examen de la demande d'asile des lanceurs d'alerte étrangers à distance)

P. 869 (texte intégral du JO)

Article 12 A (Application outre-mer)

P. 871 (texte intégral du JO)