Interventions de M. Gilbert-Luc DEVINAZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

première lecture

[n° 2021-1308 (19 mai 2021)]

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Discussion générale:

P. 4012 (texte intégral du JO)

Article 1er (Contrôles d'alcoolémie et de substances psychoactives pour les personnels navigants)

P. 4019 (texte intégral du JO)

Article 6 (Achèvement de la transposition de la directive 2009/12/CE sur les redevances aéroportuaires et maintien de la compétence de l'Autorité de régulation des transports (ART) sur les aéroports malgré la baisse de leur trafic en 2020)

P. 4023 (texte intégral du JO)
P. 4024 (texte intégral du JO)
P. 4025 (texte intégral du JO)
P. 4026 (texte intégral du JO)