PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2014

première lecture

[n° 2013-1203 (12 et 13 novembre 2013)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Troisième partie :

Article 12 ter (nouveau) (priorité) (art. L. 912-1, L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Recommandation d'un ou plusieurs organismes de prévoyance par les branches professionnelles)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 8

. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 136-7 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles ; art. 1600-0 S du code général des impôts ; ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 ; ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - Refonte des règles de calcul, de déclaration et de recouvrement applicables aux prélèvements sociaux assis sur les produits de placement)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 15

. (texte intégral du JO)