PROJET DE LOI RELATIF À LA SÉCURISATION DE L'EMPLOI

première lecture

[n° 2013-504 (17, 18, 19 et 20 avril 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (art. L. 911-7 [nouveau], L. 911-8 [nouveau] et L. 912-1 du code de la sécurité sociale ; loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ; art. L. 2242-11 et L. 2261-22 du code du travail ; art. L. 113-3 et L. 322-2-2 du code des assurances ; art. L. 221-8 du code de la mutualité - Généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise et portabilité des droits santé et prévoyance pour les chômeurs)

. (texte intégral du JO)

  Mise au point au sujet d'un vote :

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 6111-1, L. 6112-3 et L. 6314-3 [nouveau] du code du travail - Création du compte personnel de formation et institution du conseil en évolution professionnelle)

Article 3 (art. L. 1222-12 à L. 1222-16 [nouveaux] du code du travail - Mobilité volontaire sécurisée)

Vote unique sur les articles 5 à 20 et l'ensemble du texte :

. (texte intégral du JO)