Interventions de Mme Christiane DEMONTÈS

  Demande d'une suspension de séance :

Discussion générale:

Première partie :

Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A présentant la situation patrimoniale de la sécurité sociale et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2010)

Deuxième partie :

Article 8 (Prévisions rectifiées des objectifs de dépenses par branche)

Troisième partie :

Articles additionnels après l’article 10

Articles additionnels après l'article 10 quater

Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie :

Quatrième partie :

Articles additionnels avant l'article 33

Articles additionnels après l'article 33

Articles additionnels après l'article 58 (priorité)

Article 58 bis (nouveau) (priorité) (art. L. 551-1 du code de la sécurité sociale - Report de la revalorisation des prestations familiales au 1er avril de chaque année)

Article 49 (art. L. 351-3 et L. 634-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime - Droits à la retraite des sportifs de haut niveau)

Articles additionnels après l’article 49

Article 51 (art. L. 382-29-1 du code la sécurité sociale - Rachat des périodes de formation à la vie religieuse au régime d'assurance vieillesse des cultes)

Articles additionnels après l'article 51

Article 51 septies (nouveau) (art. L. 816-1 du code de la sécurité sociale - Allongement de la durée de résidence en France requise pour l'attribution aux étrangers des allocations aux personnes âgées)

Article 52 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2012)

Article 61 (Fixation des prévisions de charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale)

Discussion générale:

  Question préalable :