PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21 et 22 octobre 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
Question préalable :
Le groupe socialiste votera la motion n° 497 de Mme Annie David tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Son amendement n° 110 ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 110 précité. (texte intégral du JO)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Intervient sur le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Intervient sur le sous-amendement n° 1199 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 120. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 575 et 592 de M. Jean-Pierre Caffet. Votera l'amendement n° 38 de M. Guy Fischer. Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)
Favorable à l'amendement n° 64 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)Son amendement n° 68 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 863 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 943 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 1er ter (Nouveau) (Rénovation des mécanismes de compensation)
Son amendement n° 77 ; adopté. (texte intégral du JO)Votera l'amendement n° 768 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)
Soutient l'amendement n° 304 de Mme Claudine Lepage ; adopté. (texte intégral du JO)Ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)
Article 3 octies (Nouveau) (Rapport sur les polypensionnés)
Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)
Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)
Article 9 (art. L. 14, L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Coordination pour le relèvement de l'âge d'ouverture des droits des fonctionnaires)
Article 9 bis (Remboursement de rachats de trimestres rendus inutiles par la réforme)
Soutient l'amendement n° 302 de Mme Claudine Lepage ; adopté. (texte intégral du JO)Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique)
Article 12 (art. 1er, 1-2 et 7 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 - Coordination pour le relèvement de la limite d'âge dans la fonction publique)
Son amendement n° 145 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 15 (art. L. 5421-4 du code du travail - Ages limites de versement des indemnités perçues par les travailleurs privés d'emploi)
Article 17 (art. 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 - Coordination du dispositif de maintien en activité au-delà de la limite d'âge)
Son amendement n° 152 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 19 (art. L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Coordination résultant du relèvement de deux années des durées de services)
Son amendement n° 154 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 20 bis (art. L. 4139-16 du code de la défense - Coordinations au sein du code de la défense)
Son amendement n° 158 ; rejeté. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Article 21 (art. L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Rapprochement des taux de cotisation)
Article 24 (art. L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Réforme de la pension minimale garantie dans la fonction publique)
Ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)Article 24 quater (art. L. 351-13 du code de la sécurité sociale - Suppression de la majoration de pension pour conjoint à charge)
Son amendement n° 195 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 24 octies (Nouveau) (art. L. 635-1 à L. 635-4 du code de la sécurité sociale - Fusion des régimes complémentaires de retraite des commerçants et des artisans)
Le groupe socialiste votera cet article modifié par l'amendement n° 1205 de la commission. (texte intégral du JO)Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)
Article 25 bis (art. L. 4121-1 du code du travail - Obligation de l'employeur en matière de pénibilité au travail)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)
Article 25 octies (art. L. 4622-9 nouveau du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)Article 25 undecies (art. L. 4624-2 nouveau du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail inter-entreprises)
Soutient l'amendement n° 427 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 429 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 25 duodecies (intitulé du chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et article L. 4625-1 nouveau - Dérogations réglementaires aux règles du suivi médical au travail)
Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel)
Soutient l'amendement n° 434 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité)
Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 618 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Intervient sur l'amendement n° 372 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)Le groupe socialiste votera l'amendement n° 1091 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)
Votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors)
Article 32 bis B (Nouveau) (art. L. 5423-19 du code du travail - Prorogation du versement de l'allocation équivalent retraite aux bénéficiaires actuels jusqu'à l'âge légal de leur départ en retraite)
Votera contre l'article 32 bis B de ce projet de loi. (texte intégral du JO)Article 32 bis C (Nouveau) (Définition de l'épargne retraite)
Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante)
Rappel au règlement :
. (texte intégral du JO)Article 33 (Entrée en vigueur)
Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)
Retire son amendement n° 69 : rapport envisageant une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)
Articles additionnels après l'article 4 (précédemment réservés)
Ses amendements n° 103 : rapport gouvernemental sur la période prise en compte dans la durée d'assurance totale et dans la durée cotisée exigées par le dispositif de retraite anticipée carrière longue ; n° 105 : remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions de mise en oeuvre d'une réforme instaurant une retraite choisie ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 8 (précédemment réservé)
Son amendement n° 137 : remise d'un rapport sur les conditions de travail des infirmiers en milieu hospitalier ainsi que sur leur état de santé en fin de carrière ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 24 (précédemment réservés)
Son amendement n° 193 : remise d'un rapport, par le COR, sur la convergence de l'ensemble des régimes de retraites et sur les modalités de sa mise en œuvre ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 24 quater (précédemment réservés)
Ses amendements n° 196 : prise en compte de la gratification versée à compter du troisième mois de stage en entreprise dans l'assiette des cotisations sociales ; n° 198 : remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions de prise en compte des périodes de versement du RSA jeunes comme périodes assimilées à des périodes d'assurance pour la détermination du droit à pension ou rente ; n° 200 : remise d'un rapport gouvernemental sur modalités de prise en compte des vingt-cinq meilleures années tous régimes confondus ; n° 205 : remise d'un rapport gouvernemental sur la validation de l'ensemble des trimestres d'apprentissage dans l'assiette de cotisation ; n° 206 : remise, par le COR, d'un rapport sur les conséquences sur les retraites des choix professionnels, notamment de l'expatriation ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 32 (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 463 de M. Ronan Kerdraon (contrôle par l'inspection du travail des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)