Interventions de Mme Christiane DEMONTÈS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (9 novembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 20 (art. L. 5-2 du code des postes et communications électroniques - Renforcement des pouvoirs du régulateur)

Soutient l'amendement n° 351 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24

Soutient l'amendement n° 340 de M. Michel Teston (interdiction d'insérer des objets contrefaits dans les envois postaux, sous peine de contravention) ; adopté. (texte intégral du JO)