Interventions de Mme Christiane DEMONTÈS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1640 (13 novembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Soutient la motion n° 231 de M. Bernard Cazeau tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 5 (Contribution exceptionnelle assise sur le chiffre d'affaires hors taxes 2006 due par les entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques)

Devenir du secteur des grossistes-répartiteurs. (texte intégral du JO)