Séance du mardi 25 mai 2021

Procès-verbal

Candidatures à des commissions

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE n° 2021-695 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LE SUIVI DES CONDAMNÉS TERRORISTES SORTANT DE DÉTENTION (dossier législatif)

Article 1er (Mesure de sûreté applicable aux auteurs d'infractions terroristes)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 5 (Personnes détenues dans le cadre des affaires de terrorisme islamiste ou personnes susceptibles de radicalisation - Accès aux activités de réinsertion - Rapport au Parlement)

Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX CAUSES DE L'IRRESPONSABILITÉ PÉNALE ET AUX CONDITIONS DE RÉALISATION DE L'EXPERTISE EN MATIÈRE PÉNALE (dossier législatif)

Article 1er (Renvoi à la juridiction du fond de la décision relative à l'irresponsabilité pénale en cas de fait fautif de l'auteur de l'acte ayant causé au moins partiellement l'abolition du discernement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10 (Code pénal - Discernement - Définition)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 9 (Abolition du discernement en vue de la commission d'une infraction - Responsabilité pénale)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - Mesure de sûreté d'obligation de soins - Création)

Article 2 (Aggravation des peines pour les crimes et délits commis en état d'intoxication)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1 rectifié (Application des articles 122-1, 122-2 et 122-5 du code pénal - Victime de violences pénalement responsable - Impact des violences - Prise en considération)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 11 (Discernement aboli ou altéré - Ajout d'une question spécifique par les experts)

Article 4 (Restriction du champ de l'examen clinique de garde à vue)

Ordre du jour

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