Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI

première lecture

[n° 2023-1196 (11 juillet 2023)]

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Discussion générale:

Article 7 (Organisation de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi)

Article 8 (Dispositions en faveur de l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 144 rectifié (Suppression du délai de carence en cas de recours à l'intérim pour le recrutement d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 609 rectifié (Création d'un service numérique recensant l'ensemble des aménagements dont a bénéficié la personne en situation de handicap tout au long de sa vie)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 422 rectifié et n° 531 (Suppression de la liste des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP))

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 599 (Portabilité des équipements de compensation du handicap)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 423 rectifié et n° 532 (Demande de rapport évaluant le rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi)

Article 8 bis (nouveau) (Pérennisation du motif de recours à l'intérim pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi)

Article 9 (Convergence des droits sociaux des travailleurs handicapés en milieu protégé)

Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 37 rectifié ter, n° 68 rectifié bis, n° 178 rectifié ter, n° 426 rectifié, n° 487 et n° 613 rectifié bis (Présence d'un maire d'une commune peu dense ou très peu dense au sein du comité départemental des services aux familles)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 535 rectifié, (Rapport au Parlement évaluant au-delà des difficultés relatives à l'accueil des jeunes enfants, les autres freins à l'emploi)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 434 rectifié (Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 589 (Rapport au Parlement sur le bilan des schémas départementaux)

Article 11 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour l'adaptation des dispositions aux outre-mer)

Explications de vote sur l'ensemble :