PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1646 (12, 13, 14 et 15 novembre 2009)]
Troisième partie :
Articles additionnels après l'article 9 (priorité)
Le groupe UMP ne votera pas l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 47 (relèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 17 (priorité)
Votera contre les amendements analogues n° 7 de la commission, n° 53 de la commission des finances saisie pour avis, et n° 89 de Mme Christiane Demontès (annualisation du calcul des allégements généraux de charges sociales). (texte intégral du JO)Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau »)
Ne votera pas l'amendement n° 49 de la commission des finances saisie pour avis. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 14
Article 15 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social)
Intervient sur son amendement n° 429, présenté par M. Marc Laménie. (texte intégral du JO)Quatrième partie :
Articles additionnels après l'article 33
Intervient sur l'amendement n° 422 de M. Paul Blanc (possibilité, pour 2010, d'opérer une péréquation ponctuelle au profit des départements concernés par un déficit cumulé de trésorerie). (texte intégral du JO)Article 42 (art. L. 242-7, L. 422-4, L. 422-5 du code de la sécurité sociale - Réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles)
Son amendement n° 416 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 43 bis (Faisabilité d'une voie d'accès individuelle au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)
Article 54 (priorité) (art. L. 162-1-14 et L. 162-1-14-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Pénalités adaptées aux fortes activités de soins de santé)
Soutient l'amendement n° 395 de M. Dominique Leclerc ; retiré. (texte intégral du JO)