Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (vendredi 7 décembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article 81 ter (nouveau) (Fonds de stabilisation des départements pour les années 2019 à 2021)

Article 43 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

Article 45 (Plafonds des emplois des établissements à autonomie financière)

Article 47 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-521 (Impôt sur le revenu - Non-résidents - Mécanisme de la décote)

Article 49 (art. 220 nonies du code général des impôts - Assouplissement des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt pour le rachat des entreprises par leurs salariés)

Article 50 (art. 1681 F du code général des impôts - Élargissement du dispositif du crédit-vendeur)

Article 51 (art. 167 bis du code général des impôts - Imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux en cas de transfert du domicile fiscal hors de France)

Article additionnel après l'article 51 - Amendement n° II-593 (Régime des plus-values de cessions)

Article additionnel après l'article 51 - Amendement n° II-888 (Lutte contre la fraude - Document de politique transversale - Élargissement du périmètre)

Article additionnel après l'article 51 - Amendement n° II-748 rectifié bis (Conventions fiscales - État des lieux pays par pays - Rapport de la Cour des comptes)

Article additionnel après l'article 51 bis - Amendements n° II-380 rectifié bis et n° II-381 rectifié bis (Écart maximal de rémunération - Encadrement)

Article additionnel après l'article 51 bis - Amendement n° II-796 rectifié (Taxe sur les salaires - 3e taux majoré - Rétablissement)

Article 51 ter (nouveau) (art. L. 54-10-1 du code monétaire et financier, art. 150 UA, 150 VH bis, art. 200 C et art. 1649 bis C du code général des impôts - Imposition des plus-values sur crypto-actifs)

Article 51 quater (nouveau) (art. 150-0 B ter du code général des impôts - Aménagement du champ de réinvestissement du régime de « l'apport-cession »)

Article additionnel après l'article 51 quater - Amendements n° II-228 rectifié bis et n° II-478 rectifié quinquies (Non-imposition du retrait des titres - Obligation d'établir le lien de continuité entre les titres retirés et ceux initialement apportés)

Article 51 quinquies (nouveau) (art. 150-0 D ter, 163 quinquies C bis, 208 D, 238 bis HI, 238 bis HQ et 238 bis HX, 239 bis AB du code général des impôts, art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale, art. 239-1 du code de commerce - Suppression des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque)

Article 51 sexies (nouveau) (art. 155 B du code général des impôts - Évaluation forfaitaire de la prime d'impatriation)

Article 51 septies (nouveau) (art. 157 du code général des impôts - Suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu des intérêts des prêts familiaux)

Article 51 octies (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Prorogation d'une année du taux renforcé de la réduction d'impôt « Madelin »)

Article additionnel après l'article 51 octies - Amendement n° II-953 (Emprunt dans le cadre d'une opération de reprise - Réduction d'impôt)

Article 51 decies (nouveau) (art. 795 A du code général des impôts - Simplification de la procédure applicable pour l'exonération de droits de mutation à titre gratuit des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques)

Article additionnel après l'article 51 decies - Amendement n° II-589 (Frais afférents aux sûretés immobilières - Abrogation)

Article 51 duodecies (nouveau) (art. 1133 bis du code général des impôts - Suppression de l'exonération des droits d'enregistrement pour les actes portant changement de régime matrimonial)

Article 52 (art. L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 995 et 1001 du code général des impôts - Suppression de l'exonération de taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d'assurance emprunteur)

Article 52 bis (nouveau) (art. 421-4-2 du code des assurances - Relèvement à 25 % du plafond légal de la contribution des assureurs au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages)

Article 53 (art. 73 B du code général des impôts - Plafonnement de l'abattement sur les bénéfices en faveur des jeunes agriculteurs)

Article additionnel après l'article 53 - Amendement n° II-23 rectifié bis (Exploitations certifiées HVE 3 - Crédit d'impôt)

Article 53 ter (nouveau) (art. 407 du code général des impôts et art. L. 644-5-1, L. 665-4 et L. 665-5 du code rural et de la pêche maritime - Actualisation de références à la réglementation européenne et obligations déclaratives en matière de récolte de raisins dans le code général des impôts)

Article 53 quater (nouveau) (art. 1382 du code général des impôts - Maintien de l'exonération de TFPB pour les bâtiments agricoles abritant une activité accessoire)

Article additionnel après l'article 53 quater - Amendement n° II-807 rectifié bis et n° II-921 (Unités de compostage agricole - Taxes foncières - Exonérations)

Article additionnel après l'article 53 quater - Amendements n° II-127 rectifié quater, n° II-331 rectifié et n° II-395 rectifié bis (Veuves d'anciens combattants - Demi-part fiscale supplémentaire - Limite d'âge - Abaissement)

Article 54 (art L. 251 B à L. 251 ZK du livre de procédures fiscales - Transposition de la directive visant à éliminer les doubles impositions entre États membres)

Article 55 (art. 199 undecies B, 217 undecies, 217 duodecies, 242 septies, 244 quater W, 244 quater X, 1740-00A, 1740-00 AB du code général des impôts, article L. 135 Z du livre des procédures fiscales - Prorogation des aides fiscales à l'économie ultra-marine, assortie de mesures anti-abus)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-499 rectifié (Outre-mer - Abattement pour frais professionnels - Augmentation)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-840 rectifié ter (Outre-mer - Maisons de retraite pour personnes âgées dépendantes - Aide fiscale à l'investissement)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-841 rectifié (Aide fiscale aux investissements réalisés outre-mer - Conditions de dépôt des comptes annuels auprès du Registre du commerce et des sociétés)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-364 rectifié (Outre-mer - Réduction d'impôt en faveur du logement social - Extension)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-531 rectifié ter (Oeuvres effectuées par les artistes résidant fiscalement dans des départements ou collectivités d'Outre-mer - Fiscalité - Allègement)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-359 rectifié (Travaux de réhabilitation - Occupants aux revenus modestes - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-362 rectifié (Logements locatifs sociaux situés Outre-mer - Cotisation CGLLS - Modulation)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-386 rectifié bis (Impôt sur les sociétés - Modification de l'assiette)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-182 rectifié bis (Vente de locaux commerciaux par les organismes HLM - Plus-values immobilières - Taux réduit d'impôt sur les sociétés - Conditions)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-891 rectifié (Préservation, restauration, numérisation et mise en ligne du patrimoine cinématographique - Abattement fiscal)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-850 rectifié (Cas de double imposition - Remise gracieuse - Élargissement)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-992 rectifié (TVA - Cas de double imposition - Remises totales ou partielles)

Article 55 bis (nouveau) (art. L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Dématérialisation des timbres fiscaux acquittés par les étrangers lorsqu'ils déposent une demande de titre de séjour en France)

Article 55 ter (nouveau) (art. 13, 1731 bis et 156 du code général des impôts - Suppression de la possibilité pour les inventeurs d'imputer sur leur revenu le déficit constaté lorsque les frais de prise ou de maintenance du brevet excèdent les gains tirés desdits brevets)

Article 55 quater (nouveau) (art. 44 sexies A, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies, 44 quindecies, 44 sexdecies, 154 bis, 154 bis 0-A, 163 quatervicies, 204 G, 220 terdecies, 220 quinquies, 244 quater B, 244 quater C, 244 quater E, 244 quater M, 244 quater O, 244 quater Q, 244 quater W, 302 nonies, 1417, 1463 A, 1463 B, 1466 A, 1466 B bis, 1586 ter, 1639 A ter, 1640, 1647 C septies du code général des impôts ; art. L. 80 B du livre des procédures fiscales ; art. 60 de la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017 - Création d'un dispositif d'exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les zones de développement prioritaires)

Article 55 sexies (nouveau) (art. 81 du code général des impôts - Suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu des primes et indemnités attribuées par l'État aux agents publics et aux salariés, à l'occasion du transfert hors de la région Île-de-France du service, de l'établissement ou de l'entreprise où ils exercent leur activité)

Article additionnel après l'article 55 sexies - Amendement n° II-895 rectifié ter (Sortie pédagogique - Défiscalisation)

Article 55 septies (nouveau) (art. 199 undecies B, 217 undecies et 244 quater W du code général des impôts - Extension du bénéfice des aides fiscales outre-mer aux navires de croisière)

Article 55 octies (nouveau) (art. 199 undecies C du code général des impôts - Extension du bénéfice de la réduction au titre de la construction ou de l'acquisition de logements sociaux outre-mer aux travaux de rénovation d'immeubles sociaux de plus de vingt ans dans certaines zones prioritaires des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle Calédonie)

Article 55 decies (nouveau) (art. 207 et 1461 du code général des impôts - Suppression des exonérations d'impôt sur les sociétés (IS) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) dont bénéficient les syndicats professionnels au titre de certaines de leurs activités)

Article additionnel après l'article 55 duodecies - Amendement n° II-938 rectifié ter, devenu l'amendement n° II-398 rectifié quater (Crédit d'impôt en faveur de la production phonographique - Critère de francophonie - Clarification)

Article 55 terdecies (nouveau) (art. 220 octies, 220 quaterdecies et 220 quindecies du code général des impôts - Encadrement de la durée de crédits d'impôts dans le domaine culturel)

Article additionnel après l'article 55 quaterdecies - Amendement n° II-790 (Aide aux commerçants et artisans pour prendre le virage du numérique - Crédit d'impôt)

Article 55 sexdecies (nouveau) (art. 220 quindecies du code général des impôts - Ajustement du crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés)

Article 55 septdecies (nouveau) (art. 237 bis A du code général des impôts - Suppression de la provision pour investissement prévue pour les sociétés coopératives de production, SCOP)

Article 55 octodecies (nouveau) (art. 238 bis du code général des impôts - Plafond de la réduction d'impôt sur les bénéfices pour le mécénat des entreprises)

Article 55 novodecies (nouveau) (art. 238 bis du code général des impôts - Introduction d'une obligation de déclaration à l'administration fiscale sur l'identité des donateurs au titre du mécénat)

Article additionnel après l'article 55 novodecies - Amendement n° II-298 rectifié (Organismes du secteur culturel, social, humanitaire ou patrimonial - Mécénat -Rapport annuel)

Article additionnel après l'article 55 novodecies - Amendements n° II-620 rectifié, n° II-619 rectifié, n° II-618 rectifié et n° 617 rectifié (Fraude documentaire - Suspension des prestations sociales)

Article additionnel après l'article 55 vicies - Amendement n° II-767 rectifié (Développement de produits de biocontrôle - Crédit d'impôt - Augmentation)

Article additionnel après l'article 55 vicies - Amendements n° II-793 et n° II-828 rectifié (Crédit impôt recherche (CIR) - Maintien de l'activité de l'entreprise sur le territoire national - Condition)

Article additionnel après l'article 55 vicies - Amendement n° II-775 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Dépenses de normalisation éligibles)

Article additionnel après l'article 55 vicies - Amendement n° II-776 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Élargissement aux dépenses engagées pour la rémunération et la participation des personnes autres que les salariés de l'entreprise)

Article 55 unvicies (nouveau) (art. 244 quater B du code général des impôts - Extension de l'obligation d'information sur la nature des dépenses financées par le CIR)

Article 55 quinvicies (nouveau) (art. 86 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Maintien du CICE à Mayotte)

Article 56 (art. 1406, 1499-00 A, 1500, 1517, 1518, 1518 A sexies [nouveau] du code général des impôts - Aménagement des règles d'évaluation de la valeur locative des locaux industriels)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-33 rectifié (Établissements d'enseignement privés à but non lucratif - Impôts locaux - Limitation)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-370 rectifié (Bases fiscales des locaux professionnels - Revalorisation)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-972 (Aides à la presse - Fiscalité)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-760 rectifié (Centres d'accueil médicalisés des femmes victimes de violences - Don - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° II-191 rectifié et n° II-347 rectifié bis (Acquisition de logements par les organismes d'HLM - Exonération fiscale)

Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° II-184 rectifié et n° II-344 rectifié (Logements - Contrat de location-accession PSLA - Exonération de taxe foncière)

Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° II-186 rectifié et n° II-345 rectifié bis (Organismes d'HLM - Ventes de logements - Exonération de droits d'enregistrement)

Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° II-183 rectifié et n° II-343 rectifié bis (Convention ANRU - Démolition-reconstruction de logements locatifs sociaux - Exonération de taxe foncière)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-388 rectifié (Professionnels de santé exerçant en libéral - Abattement sur la taxe foncière)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-369 rectifié bis (Taxe pour la mobilisation des logements sous-occupés)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-406 (EHPAD privés non lucratifs - Taxe d'habitation)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-555 rectifié bis, n° II-556 rectifié bis, n° II-559 rectifié bis et n° II-560 rectifié bis (Redevance communale des mines - Seuil de répartition de la troisième fraction - Modification)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-371 rectifié (Cotisation foncière des entreprises - Allègement)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-970 (Déchéance d'un avantage fiscal - Ministre compétent)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-16 rectifié (Contribution environnementale sur le mégot - Création)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-808 rectifié bis (Taxe d'aménagement - Modulation - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-205 rectifié bis (Locaux à vocation d'origine agricole - Changement de destination - Taxe d'aménagement - Réduction)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-799 (Octroi de mer - Guyane et Mayotte - Clarification)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-897 rectifié (Fonds national de garantie individuelle des ressources - Taux de contribution des communes - Modulation)

Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° II-296 rectifié ter et n° 908 rectifié (Taxes funéraires - Paiement dématérialisé - Généralisation)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-988 rectifié devenu l'amendement n° II-988 rectifié bis (Recettes non fiscales - Paiement en ligne)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-13 rectifié (Transfert de compétences d'un département à une métropole - Dotation de compensation)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-968 (Crédit d'impôt cinéma et audiovisuel - Rapport d'audit - Transmission à l'administration fiscale)

Article 56 bis (nouveau) (art L. 2333-34, L. 2333-34-1 [nouveau], L. 2333-35 et L. 2333-38 du code général des collectivités territoriales - Aménagements à la taxe de séjour)

Article additionnel après l'article 56 bis - Amendement n° II-842 rectifié (Taxe d'habitation temporaire - Répartition des hébergements assujettis)

Article 56 ter (nouveau) (art. L. 2531-17 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Institution d'une taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour affectée à la Société du Grand Paris)

Article additionnel après l'article 56 ter - Amendement n° II-113 rectifié bis (Date limite de vote de la taxe GEMAPI)

Article additionnel après l'article 56 ter - Amendement n° II-157 rectifié bis (Taxe additionnelle dite d'accompagnement - Attribution d'une part aux EPCI)

Article 56 quater (nouveau) (art. 231 ter et 1599 quater C du code général des impôts - Taxe annuelle sur les bureaux, commerces, locaux de stockages et de stationnement et taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en Île-de-France)

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