Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU (mercredi 9 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat de contrôle budgétaire sur la gestion de la dette dans les Etats de l'Union européenne

Intervention 1

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

Art. 23 (Art. L. 640-2 et L. 641-5 du code rural - Modification du régime des signes de qualité)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Art. additionnel après l'art . 23

Intervention 5
Intervention 6

Art. 23 bis (Art. L. 654-27-1 [nouveau] du code rural - Reconnaissance du foie gras au titre de patrimoine culturel et gastronomique protégé)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

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