Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

première lecture

[n° 2007-1224 (17 juillet 2007)]

Discussion générale:

Dénaturation du droit de grève dans les transports publics. Convergence d'intérêts différents. Prévention des conflits par le dialogue dans l'entreprise. Garantie d'un service minimum en cas de grève. Obligation pour l'Etat d'assurer la continuité du service public. Modalités du droit de grève dans les pays européens. Regrette l'absence d'application du texte aux transports aériens et maritimes. La majorité des sénateurs du groupe RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO)