PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article 10 ter (nouveau) (Expérimentation de l'accès en population générale aux examens des caractéristiques génétiques)

Article 17 (priorité) (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale)

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