Interventions de M. Yves DAUDIGNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (29 novembre, 4 et 9 décembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Santé :

P. 17076 (texte intégral du JO)
P. 17077 (texte intégral du JO)

État B

P. 17083 (texte intégral du JO)
P. 17086 (texte intégral du JO)
P. 17091 (texte intégral du JO)
P. 17093 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

P. 17814 (texte intégral du JO)
P. 17819 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 72 bis (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Augmentation à compter de 2021 des objectifs d'incorporation d'énergies renouvelables dans la filière essence)

P. 18350 (texte intégral du JO)